Mentions légales

Informations légales

Le site, accessible à l’adresse URL www.eco-oise.fr (ci-après le Site) est édité par ECO-OISE (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 000.00 euros, dont le siège social est situé au 12 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 à Sarcelles, immatriculée, au RCS de PONTOISE sous le numéro828 850 560.

Numéro de téléphone : 01 83 83 93 60 – Adresse email  GESTION@ECO-OISE.FR

Le directeur de la publication est Monsieur ALLAGUI SALIM

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Responsabilité

ECO-OISE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, ECO-OISE ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, ECO OISE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membres habilités de ECO OISE, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation entre ECO OISE et l’utilisateur, et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à ECO OISE accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email gestion@eco-oise.fr ou à l’adresse postale suivante :

ECO OISE
12 AVENUE DU 8 MAI 1945
95200 SARCELLES 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de ECO OISE à l’adresse gestion@eco-oise.fr.

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de ECO OISE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par ECO OISE ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de COPECOLOGIE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de ECO OISE.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.